Plan d’accessibilité (2021-2024) du Caucus du Nouveau Parti démocratique de l’Ontario
Introduction
Le NPDO entend répondre aux besoins de ses employé·es et de ses client·es vivant avec des handicaps, et il travaille à éliminer les obstacles entravant la voie de l’accessibilité, ainsi qu’à faire en sorte qu’il n’y en ait pas de nouveaux.
Notre organisation s’engage à remplir nos obligations, ancrées dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Le plan d’accessibilité que voici offre un aperçu des mesures que le NPDO a prises et continue de prendre pour honorer ledites obligations et pour améliorer les perspectives pour les personnes handicapées.
Notre plan montre comment le NPDO remplira son rôle pour faire de l’Ontario une province accessible pour tou·tes les Ontarien·nes.
Première section : réalisations passées en matière d’élimination et de prévention des obstacles (2018-2020)
Ce document comprend un résumé des initiatives en matière d’accessibilité que le NPDO a déjà menées à bien.
Formation et service à la clientèle
- Le NPDO a continué de former son nouveau personnel au service à la clientèle pour les personnes handicapées, dans le cadre de son programme d’orientation.
- Le NPDO a répondu aux rétroactions reçues par rapport aux services offerts aux personnes handicapées, et il a mis en œuvre de nouvelles mesures pour fournir les accommodements requis.
- Le NPD a fourni une formation supplémentaire à son personnel, avec pour objet les préjugés inconscients, dans le but de s’attaquer aux obstacles qui, reliés aux comportements et aux attitudes, affectent le service à la clientèle.
Informations et communications
- Le NPDO a fourni du matériel et des services dans divers formats, sur demande.
- En tant que partie de l’Assemblée législative de l’Ontario, le NPDO a pu faciliter, et continue de ce faire, l’accès à des documents officiels publics, issus de l’Assemblée et de la Chambre, et relatifs au travail d’ordre législatif entrepris par le NPDO. Une liste complète des documents disponibles figure à l’adresse suivante : https://www.ola.org/fr/accessibilite/plan-2016-2020-mise-a-jour-2019
- Le NPDO a travaillé pour mettre en œuvre les mesures requises pour s’assurer de respecter les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau AA.
Normes d’emploi
- Le NPD a révisé ses politiques et procédures d’accommodement pour l’ensemble de ses employé·es.
- Les avis de recrutement du NPDO incluent des informations concernant la disponibilité des accommodements pour les candidat·es vivant avec des handicaps. Les candidat·es sélectionné·es pour participer à une évaluation ou à un processus de sélection recevront, sur demande, des accommodements pour leurs besoins de matériel ou de changements au processus utilisés.
Environnement physique et milieu bâti
- Les bureaux de circonscription des membres NPDO du Parlement provincial ont été sélectionnés avec à l’esprit la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, ainsi qu’avec les politiques d’accessibilité. Lors de la sélection des locaux, et en consultation avec l’Assemblée législative de l’Ontario, les député·es ont choisi des espaces en tenant compte des exigences suivantes :
- la possibilité d’entrer dans les locaux malgré des défis en matière de mobilité
- des toilettes accessibles
- un environnement physique et un agencement des meubles adéquats pour le déplacement en fauteuil roulant : on recommande un dégagement large de 10 centimètres (44 pouces) et un rayon de déplacement de 152 centimètres (67 pouces)
- des passages dégagés permettant de se rendre d’un endroit à l’autre, sans rien qui pose de risque de trébuchement ; rien ne doit pendre du plafond si cela risque de heurter quelqu’un
- La distance entre le sol et la base des fenêtres de service ne doit pas être supérieure à 86 centimètres (34 pouces)
- Si un bureau NPDO de Queen’s Park ou un bureau de circonscription NPDO ne sont pas complètement accessibles, et qu’une électrice ou un électeur souhaitant rencontrer son député·e ne puisse recevoir les accommodements nécessaires, les locaux en question feront organiser une réunion dans un endroit alternatif et accessible.
- Le NPDO s’est assuré qu’il n’y aurait plus d’encombrement dans les corridors et passages des lieux de travail du NPDO
- En tant que partie de l’Assemblée législative de l’Ontario, le NPDO a déjà pu offrir, et continuera de ce faire, un accès aux bâtiments accessible à l’Assemblée législative (Queen’s Park). Une liste complète de ces réalisations est disponible à l’adresse suivante : https://www.ola.org/fr/accessibilite/plan-2016-2020-mise-a-jour-2019
Seconde section : stratégies et mesures à venir
Formation et service à la clientèle
Le NPDO s’engage à offrir un service à la clientèle accessible aux personnes handicapées. Cela veut dire que nous fournirons aux personnes handicapées des biens et des services d’aussi haute qualité et tout aussi rapidement qu’au reste de notre clientèle.
- Le NPDO continuera, dans le cadre de son programme d’orientation, de former du nouveau personnel qui sache fournir un excellent service à la clientèle aux personnes handicapées.
- Calendrier : continu
- Le NPDO améliorera son processus de rétroaction afin de permettre l’augmentation du volume de rétroactions reçues.
- Calendrier : printemps 2022
- Offrir au personnel une formation additionnelle, qui traite de la manière dont les diverses habilités et expériences de vie contribuent au milieu du travail et à sa dynamique.
- Calendrier : automne 2021
Informations et communications
Le NPDO s’engage à rendre nos informations et nos communications accessibles aux personnes handicapées.
- Le NPDO s’assurera que le contenu qu’il ajoute à ses sites Web respecte les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau AA.
- Calendrier : continu
- Le NPDO élargira ses modèles communicationnels pour les rendre aisément disponibles et pour faciliter les conversations lors de l’usage de divers formats accessibles
- Calendrier : Continu
- En tant que partie de l’Assemblée législative de l’Ontario, le NPDO appuiera les changements initiés par l’Assemblé législative dans le but d’améliorer l’accessibilité des informations et des communications publiques. Une liste complète des plans de l’Assemblée législative en matière d’accessibilité informationnelle et communicationnelle est disponible à l’adresse suivante : https://www.ola.org/fr/accessibilite/plan-2016-2020-mise-a-jour-2019
Normes d’emploi
Le NPDO s’engage à continuer de mettre en œuvre des pratiques de recrutement équitables et accessibles.
- Le NPDO continuera de signaler et de mettre en œuvre des accommodements et des politiques d’accessibilité, tant pour ce qui concerne le personnel actuel, que pour ce qui est du processus de recrutement et d’embauche de nouveaux employé·es
- Calendrier : Continu
- Le NPDO examinera et révisera ses politiques et ses modèles relatifs aux processus suivants :
- processus de retour au travail
- plan individualisé de retour au travail
- processus d’accommodement
- plan d’accommodement individualisé
- plan d’intervention en cas d’urgence pour chaque employé·e
- la formation et les communications ayant pour objet quelque changement que ce soit seront offertes aux cadres et au personnel du NPDO
- Calendrier : automne 2022
Environnement physique et milieu bâti
Lorsqu’il s’agira de faire bâtir ou de faire apporter des changements majeurs aux espaces publics, le NPDO respectera les lois en matière d’accessibilité.
- Le NPDO s’assurera que la sélection des bureaux et d’autres locaux pour les député·es nouvellement élu·es est conforme à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et aux politiques en matière d’accessibilité.
- Calendrier : été/automne 2022
- En tant que partie de l’Assemblée législative de l’Ontario, le NPDO appuiera les changements initiés par l’Assemblée législative pour améliorer l’accessibilité à l’Édifice législatif (Queen’s Park). Une liste complète des plans du bâtiment et des plans d’accessibilité de l’Assemblée législative est disponible à l’adresse suivante : https://www.ola.org/fr/accessibilite/plan-2016-2020-mise-a-jour-2019
Pour plus d’informations
Pour plus d’informations au sujet de ce plan d’accessibilité, veuillez contacter :
- Le bureau de la ou du membre du Parlement provincial dont vous cherchez à obtenir un service. Le site de chaque député·e provincial·e comporte une adresse courriel ainsi que les coordonnées postales et téléphoniques pertinentes. Les coordonnées pour les bureaux parlementaires des député·es sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.ondpCaucus.com/
OU
- Si vous cherchez à obtenir un service de la part du Bureau du Caucus central du Nouveau Parti démocratique de l’Ontario, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :
Courriel : [email protected]
Téléphone : 416-325-7116
Adresse postale : Bureau 113, Édifice de l’Assemblée législative, Queen’s Park, Toronto, ON, M7A 1A5
Les formats standard et accessible de ce document sont disponibles gratuitement et sur demande.
Caucus du Nouveau Parti démocratique de l’Ontario (NPDO) : Politiques en matière d’accessibilité et de services au public
Engagement organisationnel. Déclaration de principes
Le Caucus du NPD de l’Ontario, en tant que partie intégrante de l’Assemblée législative de l’Ontario, et en tant que filiale organisationnelle centrale des membres du Parti provincial faisant partie du Caucus NPDO, s’engage à assurer l’égalité d’accès et de participation aux personnes handicapées. Nous nous engageons à traiter les personnes handicapées d’une manière qui leur permette de préserver leur dignité et leur autonomie.
Nous croyons à l’intégration, et nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps utile. Nous nous y prendrons en éliminant les obstacles à l’accessibilité, en faisant en sorte que n’en soient pas érigés de nouveaux, et en maintenant nos exigences en matière d’accessibilité, dans le cadre des lois ontariennes en matière d’accessibilité.
Formation du personnel
Nous nous engageons à former les membres du personnel du NPD de l’Ontario de telle sorte que chacun·e soit familièr·e avec les lois et les aspects du Code des droits de la personne de l’Ontario, en ce que lesdites lois et lesdits aspects concernent les personnes handicapées.
Nous offrirons à nos employé·es et à nos bénévoles une formation en matière d’accessibilité, en tenant compte des manières dont leurs rôles respectifs s’y rapportent.
Normes d’emploi
Nous aviserons les employé·es, les recrues potentielles, et le public, que les accommodements sont possibles pendant le processus de recrutement comme pendant le processus d’embauche.
Nous signalerons aux employé·es qu’il y des appuis disponibles pour les personnes handicapées. Ces appuis comprennent la volonté et l’engagement de l’employeur à prendre les mesures suivantes :
- Élaborer, sur demande, des plans d’accommodements individuels pour les employé·es
- Offrir, sur demande, des formats accessibles et des appuis communicationnels pour les employé·es
- Offrir, sur demande, des informations personnalisées et accessibles en matière d’intervention en cas d’urgence sur les lieux de travail
- Documenter les plans d’accommodement individuel
- Mettre sur pied un plan et un processus de retour au travail pour les employé·es s’en étant absenté·es pour cause d’handicap
- Prendre en compte les besoins des employé·es handicapé·es lors des processus de gestion de la performance, de développement de carrière, et de réaffectation du personnel
Modifications à apporter aux politiques actuelles
Nous allons modifier, voire éliminer les politiques actuelles qui ne respectent pas et qui ne promeuvent pas la dignité et l’autonomie des personnes handicapées.
Informations et communications
Nous communiquerons avec les personnes handicapées d’une manière qui tienne compte des défis auxquels elles font face. Sur demande, nous fournirons des informations au sujet de notre organisation et de ses services, y compris des informations concernant la sécurité publique, dans des formats accessibles ou en faisant usage d’appuis communicationnels.
Les informations peuvent êtres fournies dans des formats alternatifs, tels que des enregistrements audio ou des lectures à voix haute (pour la communication orale), voire des documents à gros caractères et du sous-titrage codé.
Si les formats disponibles ne répondent pas à vos besoins, nous mettrons à votre disposition d’autres formats, sur demande. Pour les demandes d’appuis alternatifs, veuillez contacter :
- Le bureau de la ou du membre du Parlement provincial dont vous cherchez à obtenir un service. Le site de chaque député·e provincial·e comporte une adresse courriel ainsi que les coordonnées postales et téléphoniques pertinentes. Les coordonnées pour les bureaux parlementaires des député·es sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.ondpCaucus.com/
OU
- Si vous cherchez à obtenir un service de la part du Bureau du Caucus central du Nouveau Parti démocratique de l’Ontario, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :
Courriel : [email protected]
Téléphone : 416-325-7116
Adresse postale : Bureau 113, Édifice de l’Assemblée législative, Queen’s Park, Toronto, ON, M7A 1A5
Nous prendrons soin de respecter, en conformité avec les lois ontariennes en matière d’accessibilité, les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau AA.
L’aménagement des espaces publics
Le Caucus NPDO travaillera de concert avec l’Assemblée législative de l’Ontario pour rendre les espaces publics accessibles. Le plan de l’Assemblée législative en matière d’accessibilité peut être consulté à l’adresse que voici : https://www.ola.org/fr/accessibilite
L’acquisition de biens, de services et d’installations
Lorsqu’il s’agira d’acquérir des biens, des services ou des installations, le NPDO mettra en place des processus dont les caractéristiques et les critères d’accessibilité feront partie intégrante. Dans les cas où cela s’avérerait impossible ou peu pratique, nous fournirons des explications sur demande.
Fournir des biens, des services et des installations aux personnes handicapées
Le NPDO s’engage à honorer ses obligations actuelles et en cours, tel que stipulé par le Code des droits de la personne de l’Ontario, en faisant respecter les politiques de non-discrimination.
Le NPDO comprend que les obligations issues de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et ses normes d’accessibilité ne constituent ni un substitut ni une limitation de ses obligations stipulées par le Code des droits de la personne de l’Ontario, ni de ses obligations envers les personnes handicapées dont traitent d’autres lois, quelles qu’elles soient.
Le NPDO s’engage à respecter la LAPHO ainsi que le Code des droits de la personne de l’Ontario.
Le NPDO s’engage à offrir des services de la plus haute qualité à tous les clients, y compris aux personnes handicapées.
Appareils et accessoires fonctionnels
Les personnes handicapées peuvent utiliser leurs appareils et accessoires fonctionnels personnels en accédant à des biens, à des services ou à des installations.
Dans les cas où l’appareil ou accessoire fonctionnel représenterait un risque significatif et inévitable en matière de santé ou de sécurité, ou que son usage soit proscrit pour d’autres raisons, l’on recourra à d’autres moyens pour s’assurer qu’une personne handicapée peut avoir accès à nos biens, à nos services, ou à nos installations.
Animaux d’assistance
Les personnes handicapées sont les bienvenues chez nous, y compris lorsqu’elles sont accompagnées par leurs animaux d’assistance. La présence des animaux d’assistance est permise dans une partie de nos espaces ouverts au public.
Lorsqu’il n’est pas facile d’identifier un animal comme animal d’assistance, il se peut que notre personnel demande que lui soit présenté un document (modèle, lettre, ou formulaire) rempli par un·e professionnel·le de la santé, et où il soit confirmé que la personne a besoin de l’animal d’assistance pour des raisons relatives à son handicap.
Un animal d’assistance peut être facilement identifié grâce à des indices visuels – par exemple, lorsqu’il porte un harnais ou une veste, ou qu’il aide la personne à remplir certaines tâches.
Un·e professionnel·le de la santé autorisé·e est une personne définie comme membre d’un des ordres professionnels suivants :
- Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l’Ontario
- Ordre des chiropraticiens de l’Ontario
- Ordres des infirmières et infirmiers de l’Ontario
- Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario
- Ordre des optométristes de l’Ontario
- Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario
- Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario
- Ordre des psychologues de l’Ontario
- Ordre des psychothérapeutes et des thérapeutes autorisés en santé mentale de l’Ontario
Au cas où la présence des animaux d’assistance serait interdite par quelque autre loi, nous prendrons les mesures suivantes pour nous assurer que les personnes handicapées peuvent avoir accès à nos biens, à nos services, ou à nos installations :
- Expliquer pourquoi la présence de l’animal n’est pas autorisée
- Discuter avec la personne d’une autre manière de lui fournir l’accès à nos biens, à nos services ou à nos installations
Les animaux d’assistance sont interdits d’accès dans les zones de préparation des aliments de l’enceinte de l’Assemblée législative de l’Ontario. Pour des informations supplémentaires concernant le processus d’accommodement de l’Assemblée dans lesdites zones, veuillez consulter la page suivante : https://www.ola.org/fr/accessibilite
Personnes de soutien
Une personne handicapée bénéficiant de l’aide d’une personne de soutien pourra être accompagnée par celle-ci dans nos locaux. Veuillez noter que la personne de soutien devra se conformer à tout protocole en matière de santé et de sécurité qui serait en vigueur sur les lieux au moment de la visite.
Pour plus d’informations au sujet du protocole de l’Assemblée législative concernant les personnes d’appui, veuillez consulter la page suivante : https://www.ola.org/fr/accessibilite
Avis d’interruption de service
En cas d’une interruption de service – qu’elle soit programmée ou inattendue – affectant les services ou les installations pour les personnes handicapées, dans des enceintes relevant de la responsabilité du Caucus NPDO, le Caucus NPDO ou l’un de ses bureaux respectifs en informeront les usagers. Cet avis, clairement affiché, comprendra des informations concernant la raison de l’interruption de service, la durée anticipée de ladite interruption, et une description des installations ou des services alternatifs, dans la mesure des possibilités.
Pour les espaces relevant de la responsabilité de l’Assemblée législative de l’Ontario, veuillez consultez la page suivante : https://www.ola.org/fr/accessibilite
Processus de rétroaction
Les questions et commentaires auprès du NPDO, concernant l’accessibilité des services offerts aux usagers, sont les bienvenus. Ce processus de rétroaction nous permettra de mieux identifier les obstacles et de mieux répondre aux préoccupations du public.
Pour nous faire part de vos rétroactions et ainsi nous aider à rendre nos services aux usagers plus accessibles, veuillez contacter :
- Le bureau de la ou du membre du Parlement provincial dont vous cherchez à obtenir un service. Le site de chaque député·e provincial·e comporte une adresse courriel ainsi que les coordonnées postales et téléphoniques pertinentes. Les coordonnées pour les bureaux parlementaires des député·es sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.ondpCaucus.com/
OU
- Si vous cherchez à obtenir un service de la part du Bureau du Caucus central du Nouveau Parti démocratique de l’Ontario, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :
Courriel : [email protected]
Téléphone : 416-325-7116
Adresse postale : Bureau 113, Édifice de l’Assemblée législative, Queen’s Park, Toronto, ON, M7A 1A5
Tout type de rétroaction sera transmis au Bureau des opérations et des ressources humaines, qui évaluera la rétroaction et fournira des conseils aux départements et aux contacts concernés.
Le NPDO travaillera pour s’assurer que notre processus de rétroaction est accessible aux personnes handicapées en fournissant, ou en faisant fournir, sur demande, des formats et des appuis communicationnels accessibles.
Avis sur la disponibilité des documents
Le NPDO signalera au public que les documents relatifs à des services à la clientèle accessibles sont disponibles sur demande, en affichant une notice dans les emplacements suivants, voire des manières suivantes :
- sur le site Web du NPDO
- sur les sites Web des membres NPDO du Parlement provincial
Le NPDO fournira lesdits documents en format accessible ou avec des appuis communicationnels, sur demande. Nous nous entretiendrons avec la personne faisant la demande afin de déterminer si le format ou les appuis communicationnels envisagés sont adéquats. Nous offrirons le format accessible aussi rapidement que possible et sans aucun coût supplémentaire.
Faire une demande d’accommodement
Pour toute demande d’accommodement, veuillez contacter :
- Le bureau de la ou du membre du Parlement provincial dont vous cherchez à obtenir un service. Le site de chaque député·e provincial·e comporte une adresse courriel ainsi que les coordonnées postales et téléphoniques pertinentes. Les coordonnées pour les bureaux parlementaires des député·es sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.ondpCaucus.com/
OU
- Si vous cherchez à obtenir un service de la part du Bureau du Caucus central du Nouveau Parti démocratique de l’Ontario, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :
Courriel : [email protected]
Téléphone : 416-325-7116
Adresse postale : Bureau 113, Édifice de l’Assemblée législative, Queen’s Park, Toronto, ON, M7A 1A5
Notre plan d’accessibilité
Notre plan d’accessibilité offre un aperçu de nos manières de travailler pour éliminer les obstacles existants et pour éviter que de nouveaux n’en soient créés. Les plans sont disponibles en format alternatif, sur demande. Le plan d’accessibilité en vigueur actuellement est disponible à l’adresse suivante : https://fr-ondpcaucus16.nationbuilder.com/accessibility